Contactez-nous

 

Votre devis

gratuit 

et

sans engagement

0475/236.997

Par formulaire

CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Article 1 : Sauf stipulation contraire expresse, nos conditions générales de vente  sont seules applicables et forment loi entre parties. Nos conditions étant affichées en nos établissements, tout client par le fait de passer commande est réputé les connaître et les accepter  sans réserve.

Article 2 : Nos marchandises sont vendues et livrables en nos magasins, lorsque nous nous chargeons de l'expédition au départ de nos magasins, entrepôts, fournisseurs, d'entrepôts en douane, nous n'agissons que comme mandataire, le transport est fait aux risques et périls de l'acheteur et à ses frais.

Article 3 : Faute de convention expresse, les marchandises sont considérées comme reçues et agréées au moment de leurs retirements soit par l'acheteur, son préposé, soit par le transporteur désigné par lui ou choisi par nous.

Article 4 : L'acheteur a l'obligation de retirer les marchandises dans les 8 jours de la demande qui lui en sera faite, les risques passant à sa charge dès la mise à disposition.

Article 5 : Sous réserve des garanties spécifiques offertes par nos fournisseurs, et du droit de nos clients de les faire valoir auprès de ces derniers, nos fournitures sont généralement garanties contre tout vice caché. Notre responsabilité se limite à leurs réparations en nos ateliers, à leur remplacement ou au remboursement du prix à notre choix, à l'exclusion de tout autre dommage. Ce délai de garantie est de 6 mois, prenant cours à dater de la livraison.

Toute réclamation devra à peine de déchéance nous parvenir sous pli recommandé dans les 48 heures de la découverte du vice. Notre garantie tombera au cas où des travaux à nos fournitures auraient été effectués par nos clients ou par des tiers sans notre autorisation écrite. L'obtention de notre garantie est subordonnée à l'entière exécution par l'acheteur de ses obligations.

Article 6 : L'usage du matériel prêté, loué ou vendu se fait aux risques et sous la seule responsabilité des utilisateurs.

Article 7 : Sauf stipulation contraire, toute demande de devis ou de réparation directe implique la perception d'une provision. Le client s'engage à régler les frais de montage, démontage et administratifs nécessaires à l'établissement du devis. Tout objet qui nous sera remis en vue de devis ou de réparation ne sera restitué que contre paiement intégral de notre facture. A défaut de voir notre facture payée et l'objet retiré dans un délai de 3 mois à dater de l'envoi d'une mise en demeure par notre client de respecter ses obligations, il sera censé délaisser son bien et ne pourra plus requérir sa restitution, le tout sans préjudice de notre droit de postuler le paiement de notre facture majorée des intérêts moratoires et de la clause pénale dont mention à l'article 12.

Article 8 : En cas de commande de matériel dont la fonction, les caractéristiques ne nous seront données que de façon approximative, soit encore sur base d'un numéro de référence incomplet ou erroné, nos client renoncent à invoquer à notre égard la non- conformité du matériel délivré dont ils portent la responsabilité et qu'ils devront retirer et payer.

Article 9 : Nos prix s'entendent pour marchandises enlevées et payables en nos établissements, tous autres frais et taxes généralement quelconques restant à charge de l'acheteur.

Article 10 : Sauf stipulation contraire expresse, nos factures sont payables en notre siège social au grand comptant, l'émission de traites ou effets de commerce ou chèques n'emporte pas novation.

Article 11 : La non-exécution par l'acheteur de son obligation de retirement dans le délai prévu à l'article 4 entraînera automatiquement et de plein droit la résolution du contrat et dans ce cas la débition d'une indemnité de 30% du prix de vente, sans préjudice de notre droit de requérir l'entière exécution du contrat.

Article 12 : Toute somme impayée à échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt égal au taux de 12,5 % par jour en outre et sans préjudice des intérêts moratoires stipulés ci-dessus, toute somme impayée dans les 10 jours de son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable  de 125 euros de frais administratifs, si la demande de récupération est faite par huissier, ses frais seront comptés en plus,  et au titre de clause pénale de :

-25% sur la tranche de 0 à 1.250 euros  avec un minimum de 75 euros ;

-15% sur la tranche de 1.250 eus à  2.500 euros;

-10% sur la tranche de 2.500 eus  à 5.000 euros ;

- 8% sur la tranche de5.000 eus  à  16.500 euros ;

-3% sur la tranche au-delà de 16.500 euros.

Article 13 : Le défaut de paiement d'une de nos factures à son échéance entraînera sans mise en demeure préalable et de plein droit :

-L'exigibilité immédiate de toutes nos factures en cours.

-La résolution du contrat, sous réserve de notre droit d'opter pour l'exécution          forcée du contrat.

Article 14 : Les travaux de bâtiments seront exécutés en régie, au tarif horaire de 57 € l’heure hors tva, un acompte sera payé à la commande, suivant  le montant inscrit dans le devis ou l’offre écrite. Le solde sera payé immédiatement au grand comptant à la fin des travaux, au plus tard dans les 5 jours calendriers.

L’article 12, ci-dessus sera d’application en cas de non-paiement.

Article 15 : Dès l'envoi d'une lettre recommandée manifestant notre volonté de considérer le contrat comme résolu, nos co-contractants nous autorisent irrévocablement à pénétrer en tous lieux afin d'enlever nos fournitures, le tout sans préjudice du droit des tiers. Les frais d'enlèvement, de transport et du constat, étant à charge de nos clients en outre il nous sera dû :

-Une indemnité de 30% du prix facturé pour le matériel ainsi récupéré en parfait   état.

-Une indemnité équivalente au prix facturé pour le matériel qui n'aura pu être repris, l'article 12 restant d'application en ce qui concerne ces montants.

-Outre une indemnité de 30% du prix facturé, une indemnité équivalente à la différence entre le prix facturé et la valeur résiduaire du matériel repris, soit que dernier soit déclassé, soit encore qu'il soit trouvé en mauvais état. La valeur        résiduaire sera déterminée à défaut d'accord amiable des parties dans les 8 jours de la reprise, par expert désigné soit de commun accord par les parties dans un        délai de 15 jours à dater de la reprise, et à défaut par le juge, les frais d'expertise restant à charge de nos clients.

Article 16 : Toutes contestations relèvent de la compétence du Juge de Paix d'Auderghem, et à son défaut des Tribunaux de Bruxelles.